La Commission Administrative Paritaire est un organisme paritaire consultatif

qui comprend pour les SPP de catégorie C

 

 

 - des membres désignés par le conseil d’administration du SDIS,

 

- des membres élus parmi les personnels sur les listes présentées par les organisations syndicales.

 

La Commission Administrative Paritaire émet des avis concernant les décisions individuelles relatives

à la carrière des agents, notamment :

 

- la promotion interne,

 

- les notations,

 

- les avancements d’échelons,

 

- les avancements de grade

 

- les détachements

 

- les titularisations…

 

Le DDSIS et le médecin-chef départemental sont membres de droit avec voix consultative.

 

Les Administratifs et Techniques dépendent de la CAP du CDG (Centre De Gestion du département)

 

Les Officiers (catégorie B et A) dépendent d’une CAP nationale.

Sous-pages :

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